Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les modalités applicables à la vente de marchandises par la société Formaspark, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 942 507 724, dont le siège social est situé à 33 rue Paul Gauguin 31100 Toulouse, France (ci-après "Formaspark"), agissant sous la marque commerciale TEKCHARGER.
Les CGV s’appliquent à tout Acheteur, professionnel ou particulier, passant commande via le site Internet www.tekcharger.fr (ci-après le "Site").
Article 2. Étendue et acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Formaspark se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; seule la version en vigueur au moment de la commande s'applique.
Article 3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur le Site. Les photographies sont non contractuelles. Formaspark peut modifier ou retirer les produits à tout moment.
Article 4. Zone géographique
Les produits sont disponibles à la vente dans les zones géographiques précisées lors de la commande.
Article 5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé rapidement et pourra choisir entre l’attente, le remplacement ou le remboursement.
Article 6. Compte client
La création d’un compte est facultative mais permet de suivre les commandes. Elle implique l’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.
Article 7. Commandes
L’Acheteur sélectionne ses produits et valide la commande après avoir accepté les CGV. Une fois confirmée par TEKCHARGER, la commande est ferme sauf exercice du droit de rétractation.
Article 8. Prix
Les prix sont affichés en euros HT et excluent les frais de livraison. Les droits de douane éventuels sont à la charge de l’Acheteur. TEKCHARGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 9. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, PayPal ou en plusieurs fois (si proposé). En cas de non-paiement, la commande pourra être suspendue.
Article 10. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs, sauf mention contraire. En cas de retard, l’Acheteur peut demander la résolution de la vente après mise en demeure restée sans effet. Les risques liés au transport sont à la charge de TEKCHARGER jusqu’à la livraison.
Article 11. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit. Les produits doivent être retournés complets, en bon état, à l’adresse fournie par TEKCHARGER. Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux, mais pas les frais de retour.
Article 12. Garanties
Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité (2 ans) et contre les vices cachés. Les professionnels bénéficient uniquement de la garantie des vices cachés.