Article 1 : Application des conditions
Le présent site www.tekcharger.fr est édité par la société Formaspark, SASU, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 942507724, dont le siège social est situé à 33 rue Paul Gauguin 31100 Toulouse.
L’Acheteur est toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, utilisant le site www.tekcharger.fr, et acceptant les présentes conditions générales d’utilisation.
Toutes les ventes sont régies exclusivement par les présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document. En validant une commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Commandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La langue de commande est le français. Toute commande implique création d’un compte client sécurisé. La validation de la commande vaut signature électronique.
En cas de litige de paiement antérieur, Formaspark se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, HT, hors frais de livraison. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigé en totalité à la commande.

Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut justifier d’indemnité. En cas de force majeure, Formaspark est libérée de ses obligations de livraison.

Article 5 : Transport
L’Acheteur doit vérifier les marchandises à réception. Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison. La marchandise acceptée sans réserve est réputée conforme.

Article 6 : Réclamations, garanties, retours
Toute réclamation doit être faite dans les 48h par courrier recommandé. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les produits doivent être retournés complets et en parfait état.
Formaspark applique les garanties légales et celles des fabricants. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Article 7 : Faculté de rétractation (particuliers uniquement)
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à réception. Le produit doit être retourné en parfait état et complet. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 8 : Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de Formaspark jusqu’au paiement intégral.

Article 9 : Paiement
Le paiement s’effectue à la commande par carte, virement ou chèque. Tout retard donne lieu à des pénalités. Formaspark peut exiger des justificatifs et suspendre une commande en cas de doute.

Article 10 : Déchets d’équipements électriques
L’Acheteur est responsable de l’élimination des déchets selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 : Informatique et libertés
Les données personnelles sont collectées pour traiter les commandes. Conformément à la loi, tout utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@tekcharger.fr.

Article 13 : Problèmes informatiques
Formaspark ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à Internet.

Article 14 : Nullité partielle
Si une clause des CGU est invalidée, les autres clauses restent applicables.

Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 16 : Clause attributive de juridiction
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Formaspark seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.